Mes Mots Express |
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| >Communauté universelle |
| C'est un régime conventionnel en vertu duquel tous les biens font partie de la communauté, quelle que soit leur nature, leur moment ou leur mode d'acquisition. Corrélativement, toutes les dettes tombent dans la communauté. Ce régime peut être assorti d'une clause d'attribution intégrale permettant la transmission de tous les biens au profit de l'époux survivant hors droits de mutation dans la mesure où la succession ne s'ouvre qu'au second décès |
| >Dividende |
| Partie du bénéfice d'une société distribué aux actionnaires à la fin de l'exercice. Les SICAV et les FCP de distribution versent un dividende à leurs souscripteurs c'est-à-dire leur redistribuent tout ou partie des revenus encaissés dans l'année. |
| >A.G.I.R.C. |
| Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres. Il s'agit de l'organisme gestionnaire des droits des salariés cadre. |
| >Capital différé avec contre assurance |
| L'assureur s'engage à verser un capital à l'assuré au terme du contrat s'il est en vie à cette date. En cas de décès de l'assuré avant le terme du contrat, il s'engage à rembourser au minimum les primes versées au bénéficiaire désigné par le souscripteur.. |
| >Contrat en unités de compte |
| Contrat par lequel le montant des garanties et des primes est exprimé par référence à des unités de placements telles que des actions de SICAV ou des parts de Société Civile Immobilière. |
| >Assuré |
| Personne dont la vie, les actes ou les biens sont garantis par un contrat d'assurance. L'assuré n'est pas obligatoirement le souscripteur du contrat. Dans d'autres risques l'assuré est normalement le souscripteur du contrat, en assurance de personne, l'assuré est la personne sur laquelle repose le risque (décès, maladie, invalidité). |
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