Mes Mots Express |
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| >Cas fortuit |
| Le cas fortuit, en droit, s'apparente à la force majeure mais s'en différencie dans la mesure où il suppose une implication même indirecte de l'homme. En terme de responsabilité civile, l'intervention du cas fortuit peut constituer une cause d'exonération de responsabilité. |
| >Valeur liquidative d'une unité de compte |
| Valeur de l'unité de compte à un instant donné. |
| >Cotisation |
| Somme payée à l'assureur en contrepartie de la garantie (ou couverture) du risque assuré. Egalement appelé "prime". |
| >Concubinage |
| Union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple. |
| >Actionnaire |
| Un actionnaire est une personne détenant une ou plusieurs actions d'une société. |
| >OAT (Obligation Assimilable du Trésor) |
| Obligations d'une durée de 7 à 25 ans émises par le Trésor qui représentent avec les bons du Trésor les principaux instruments d'emprunt de l'Etat en vue de la couverture de ses besoins de trésorerie. |
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