Mes Mots Express |
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| >Démembrement de propriété |
| Opération qui consiste à diviser une propriété en plusieurs constituants à savoir l'usus, le fructus et l'abusus. Il sont détenus par un usufruitier (usus et fructus), qui a le droit de jouir du bien et d'en recueillir les fruits, et un nu propriétaire (abusus) qui détient le bien dans son patrimoine. |
| >Contrat Vie Entière |
| L'assureur s'engage à verser un capital ou une rente en cas de décès de l'assuré aux bénéficiaires désignés par le contractant, quelle que soit la date du décès de l'assuré. |
| >Actif cantonné |
| La gestion en actifs cantonnés consiste à gérer les actifs d'un contrat distinctement des actifs des autres contrats et des fonds propres de la société d'assurance. |
| >Transfert programmé |
| Opération qui consiste à effectuer le transfert d'une partie ou de la totalité du fond en euros vers une ou plusieurs nouvelles unités de compte, sans limitation de durée. |
| >Pleine propriété |
| Droit de propriété qui n'a subi aucun démembrement. Le propriétaire détient l'usus (le droit d'usage), le fructus (le droit de percevoir les fruits) et l'abusus (le droit d'aliéner la
chose). |
| >A.R.R.C.O. |
| Association des Régimes de Retraite Complémentaire.
L'ARRCO fonctionne selon la technique de la répartition, les cotisations versées par les salariés et les entreprises sont immédiatement reversées en allocations de retraite sans donner lieu à accumulation de réserves. |
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