DÉFISCALISATION (08103 - CHARLEVILLE-MEZIERES) AIP CONSEIL - choisir assurance vie assurance vie collective - Qu'est-ce qu'une assurance vie à « annuités variables

Mes Mots Express

> Communauté légale (pour les mariages contractés depuis 1966 on parle de communauté réduite aux acquêts)
C'est le régime matrimonial des époux mariés sans contrat de mariage. Les biens acquis pendant le mariage avec les revenus des époux tombent dans la communauté. Les dettes souscrites par chacun des époux engagent, sauf exceptions, l'ensemble des biens communs. Les biens possédés au jour du mariage et ceux que les époux reçoivent par succession ou donation pendant le mariage restent propres aux époux.
> Etendue territoriale
Limites géographiques à l'intérieur desquelles les garanties du contrat peuvent s'appliquer.
> Legs
Libéralité faite par testament au bénéfice d'une personne.
> Société d'assurances
On distingue les sociétés commerciales et des sociétés d'assurances mutuelles. Elles sont toutes contrôlées par la commission de contrôle des assurances. Les sociétés commerciales sont des sociétés anonymes par actions. Les sociétés d'assurances mutuelles sans capital social peuvent être à cotisations fixes ou à cotisations variables. Elles sont organisées par les assurés. En cas de cotisations variables, la société a la possibilité de procéder à un rappel de cotisation, dans les limites fixées par les statuts.
> Cas fortuit
Le cas fortuit, en droit, s'apparente à la force majeure mais s'en différencie dans la mesure où il suppose une implication même indirecte de l'homme. En terme de responsabilité civile, l'intervention du cas fortuit peut constituer une cause d'exonération de responsabilité.
> A.R.R.C.O.
Association des Régimes de Retraite Complémentaire. L'ARRCO fonctionne selon la technique de la répartition, les cotisations versées par les salariés et les entreprises sont immédiatement reversées en allocations de retraite sans donner lieu à accumulation de réserves.

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Constituer un complément de ressources pour sa retraite
Il s’agit d’un contrat d’assurance vie importé des Etats-Unis (variable annuities) et qui a pour objectif de permettre aux personnes à la retraite ou qui s’en approchent de se constituer un complément de ressources fixe, qu’ils percevront leur vie durant. Le montant de ce complément dépend du capital investi au départ, de l’âge de l’assuré (minimum 55 ans), et parfois de son sexe. Ces contrats ciblent en priorité les plus aisés. En effet, l’investissement de départ commence à 30 000 euros et peut s’élever à 100 000 euros.

Un capital minimum garanti
La particularité des « variable annuities » est d’allier deux avantages souvent incompatibles : la sécurité et de la performance. En pratique, le complément de ressource souhaité est défini à l’avance, avec un minimum garanti dès la souscription. Le contrat est un contrat d’assurance vie en unités de compte qui permet ainsi de bénéficier de l’investissement en actions, mais que son capital reste garanti, même en cas de baisse.

Des garanties multiples
Plus précisément il existe différentes garanties assorties à ces contrats. La garantie « cliquet » permet de revaloriser le complément de ressource, l’assuré bénéficiant ainsi des hausses des marchés tout en étant protéger des baisses. Une seconde garantie permet en cas de consommation totale du capital de remplacer le complément de ressources par une rente viagère d’un même montant. Enfin, en cas de décès de l’assuré, l’épargne restante sera transmise aux bénéficiaires. Car les avantages de ces contrats restent ceux de l’assurance vie : une fiscalité avantageuse, un capital disponible et transmissible.

Trois compagnies se sont pour le moment lancer sur ce marché porteur : AXA (Accumulator Retraite), AGF (Allianz Retraite Invest4life ), et la Mondiale Partenaire (Terre d'Avenir).

L.K