Mes Mots Express |
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| > Capitalisation : titre ou bon de capitalisation |
| Contrat par lequel une société d'assurance ou de capitalisation s'engage, en contre partie d'une prime unique ou périodique, à remettre au porteur du titre, à l'échéance prévue, un capital déterminé à l'avance, augmenté d'une participation aux bénéfices. Le contrat peut être libellé en euros ou en unités de compte. |
| > Versements Libres |
| En assurance vie le contrat est dit " à versements libres " lorsque le souscripteur à le
choix de verser ou de ne pas verser des primes postérieures au versement initial. |
| > Régime matrimonial |
| Régime juridique qui règle les rapports économiques des époux pendant le mariage ou lors de sa dissolution. Le régime matrimonial peut résulter soit des époux lorsqu'ils ont rédigé un contrat de mariage soit de la loi lorsque les époux n'ont pas rédigé de contrat de mariage. |
| > Donation |
| Acte par lequel une personne (le donateur) transfère la propriété d'un bien à une autre (le donataire), qui l'accepte, sans contrepartie et avec intention libérale. |
| > Actif successoral |
| A l'occasion d'une succession, le notaire fait l'inventaire des biens en mettant d'un côté l'actif et de l'autre le passif (les dettes) du défunt. Le but de l'inventaire est de décrire, et éventuellement d'estimer, la consistance de la succession (actif et passif). |
| > Obligation convertible |
| Obligation qui, en fonction de la volonté de son détenteur et selon des modalités préalablement fixées, peut-être échangée contre des actions émises par la même
entreprise. |
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