DÉFISCALISATION (08103 - CHARLEVILLE-MEZIERES) AIP CONSEIL - bon à savoir informations pratiques

Mes Mots Express

> Ab intestat
La succession est dite "Ab intestat", si le De cujus (le défunt) n'a pas rédigé de testament. Dans ce cas la succession et son ordre son réglés par la loi (Code civil) qui désigne les successibles, c'est à dire ceux qui sont appelés à une succession.
> Mandat de gestion
Procuration donnée à un professionnel de gérer les liquidités d'une personne. Ce dernier bénéficiera d'un mandat de gestion définissant avec précision les types d'opération et les limites applicables à ce portefeuille
> Bénéficiaire Intervenant et Acceptant (bia)
Le bénéficiaire intervenant et acceptant est un bénéficiaire de contrat d'assurance vie qui manifeste à l'assureur, de façon non équivoque, sa volonté de recevoir le capital du contrat souscrit en cas de décès ou de vie de l'assuré. Lorsque le bénéficiaire désigné d'un contrat d'assurance vie en a accepté le bénéfice, le souscripteur : a) ne peut plus modifier la clause bénéficiaire sans le consentement du BIA sauf : - tentative de meurtre de l'assuré par le bénéficiaire - ingratitude - survenance du premier descendant vivant - sous certaines conditions entre époux - dans certains cas de divorce b) doit obtenir le consentement du BIA en cas de demande d'avance, rachat, suspension du paiement des primes des assurances décès, nantissement ou délégation de créance.
> Part de FCP
Titre de propriété représentatif d'une fraction de l'actif d'un fonds commun de placement.
> Contrat Vie Entière
L'assureur s'engage à verser un capital ou une rente en cas de décès de l'assuré aux bénéficiaires désignés par le contractant, quelle que soit la date du décès de l'assuré.
> Héritier réservataire
C'est l'héritier qui ne peut être frustré d'une certaine quotité (fraction) de la succession appelée réserve.

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En janvier 2010, l’indice des prix à la consommation (IPC) baisse de 0,2 % (+1,1 % sur un an), après un accroissement de 0,3 % au mois de décembre. Hors tabac, l’indice diminue de 0,2 % (+1,0 % sur un an). Corrigé des variations saisonnières (CVS), l’IPC progresse de 0,4 % (+1,2 % sur un an).

Le recul des prix au mois de janvier provient en grande partie de celui des prix des produits manufacturés, lié aux soldes d’hiver. Il est cependant atténué par la forte hausse des prix des produits frais, due notamment à des conditions climatiques difficiles et par l’accroissement des prix des produits pétroliers.

Source : Insee