DÉFISCALISATION (08103 - CHARLEVILLE-MEZIERES) AIP CONSEIL - bon à savoir informations pratiques

Mes Mots Express

> Tutelle
C'est une mesure permettant de protéger par voie de représentation, certains mineurs ainsi que les incapables majeurs. Le tuteur doit représenter la personne en tutelle pour que ce dernier puisse effectuer valablement certains actes de la vie civile.
> Société d'assurances
On distingue les sociétés commerciales et des sociétés d'assurances mutuelles. Elles sont toutes contrôlées par la commission de contrôle des assurances. Les sociétés commerciales sont des sociétés anonymes par actions. Les sociétés d'assurances mutuelles sans capital social peuvent être à cotisations fixes ou à cotisations variables. Elles sont organisées par les assurés. En cas de cotisations variables, la société a la possibilité de procéder à un rappel de cotisation, dans les limites fixées par les statuts.
> Garantie
Ce terme désigne l'engagement, pris par l'assureur, de fournir une prestation prévue à l'avance en cas de survenance d'un évènement indiqué par la police d'assurance ou à l'échéance du contrat.
> Marché financier
Désigne la Bourse et les marchés à long terme d'instruments financiers tels que les actions, les obligations et le Matif.
> Contributions sociales
Elles regroupent les diverses cotisations de CSG (7.5%), CRDS (0.5%) et prélèvement social (2%).
> Actif cantonné
La gestion en actifs cantonnés consiste à gérer les actifs d'un contrat distinctement des actifs des autres contrats et des fonds propres de la société d'assurance.

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Par Nicolas Bouzou, fondateur du cabinet Asterès

Il est bien entendu trop tôt pour tirer des conclusions du mauvais chiffre que vient de publier l’INSEE (recul de 2,7% des achats de biens manufacturés en janvier) : un point ne fait jamais une tendance. Toutefois, on ne peut s’empêcher de penser que cette statistique pourrait constituer un premier signal d’alarme pour 2010. A court terme, l’acquis de croissance pour le premier trimestre est déjà négatif à hauteur de -1,5%. Arithmétiquement rattrapable mais difficilement dans les faits.

Si l’on analyse le détail des chiffres, on voit que la chute de la consommation de biens durables (-7,8%) émane de l’automobile (-16,7%). Rien d’étonnant à cela, car chacun connaît les avantages et les inconvénients d’un dispositif de prime à la casse. Ce qui est gagné en période de récession (la consommation automobile a augmenté de 19,1% en 2009, jouant bien un rôle contracyclique) est reperdu ensuite, c’est-à-dire en 2010. Les dépenses d’automobiles sont encore supérieures de 7,6% à leur niveau d’il y a un an. Elles vont donc encore baisser.

Les dépenses de textile-cuir sont plutôt dynamiques (+1,6% en janvier). Leur niveau n’en demeure pas moins modeste (pas plus élevé qu’en 2007). L’équipement du logement est vigoureux.

Plus globalement, les grandes interrogations qui pèsent sur la consommation en 2010 ne sont pas levées. La consommation des ménages continue de profiter des politiques passées. En effet, la politique économique a été l’année dernière, contrairement à une idée reçue, favorable aux ménages (prime à la casse, distribution de chèques emplois services, non paiement de certains tiers provisionnels sur l’IRPP…). Tout ceci est largement terminé.

Même chose du côté de l’inflation. L’INSEE confirme ce matin qu’elle remonte doucement (+1,1% en janvier, un plus haut depuis la fin de 2008), tirée par les produits pétroliers (+12,4% - l’inflation sous-jacente reste stable en tendance, proche de 1,5% - ).

Un chômage élevé, une inflation positive, une politique publique moins accommodante : rien ne dit que la consommation ne fléchisse pas un peu cette année. Nous n’en sommes pas là, mais ce risque ne doit pas être éludé.